Gaillac ne doit pas sortir de Tarn & Dadou !

Gaillac le 28 septembre 2015

Monsieur le Préfet,

Le 22 septembre dernier, Monsieur le Maire de Gaillac a fait délibérer le Conseil municipal pour se retirer, selon la procédure dérogatoire prévue dans la loi, de la communauté de communes de Tarn et Dadou, dans l’intention de pouvoir ensuite rejoindre celle de Vère-Gésigne-Pays Salvagnacois.

Cette demande précipitée de mettre en marche cette procédure nous parait prématurée et inopportune tant que vous n’avez pas lancé la phase de consultation des communes sur le nouveau schéma départemental que vous présenterez prochainement à la CDCI, en application des directives de la loi NOTRe.

La Communauté de communes Vère-Gésigne-Pays Salvagnacois n’a pas été valablement consultée pour une adhésion. Si Monsieur le Maire dit avoir eu des contacts informels, il n’a jamais été mandaté par le Conseil Municipal pour cela et d’autre part aucune déclaration particulière (délibération, débat, … ) ne permet d’affirmer que cette intercommunalité ne l’ait examinée.

De plus il aurait été plus naturel d’attendre les conclusions d’ici quelques semaines de l’étude entreprise à l’échelle du PETR Vignoble Bastides et Val Dadou pour avoir en main des éléments objectifs sur les risques techniques et financiers qu’il y aurait à entreprendre un processus de retrait de Tarn et Dadou.

Par ailleurs, cet exercice de retrait conduirait à isoler géographiquement la commune de BROZE du territoire intercommunal de TED, communauté de communes à laquelle elle a choisi d’appartenir. Cela revient, de fait, à lui imposer sans consultation préalable son intégration à Vère-Gésigne-Pays Salvagnacois, c’est donc une atteinte au principe de libre administration.

Le débat engagé par le Maire lors du Conseil Municipal du 22 septembre se voulait exclusivement centré sur la demande de retrait et non pas sur l’examen de futures évolutions du périmètre intercommunal. Pour toute préparation, il a été précédé d’une « inter-commission » convoquée à la hâte par simple mail émanant du chef de cabinet du maire, trois jours seulement avant sa tenue. Aucun dossier de séance n’a été constitué pour éclairer les éléments du débat. Les affirmations de Monsieur le Maire concernant en particulier la gouvernance de Tarn et Dadou ne s’appuient sur aucun élément factuel, aucun argument chiffré ou pondéré.

Sur l’avenir de la nouvelle organisation territoriale qui va se mettre en place, nous ne partageons pas la vision qu’a exprimée Monsieur le Maire. Elle méconnaît et nie totalement les ambitions de la loi NOTRe de renforcer les intercommunalités, de simplifier l’organisation territoriale. Elle ne prend pas en compte le contexte d’élargissement considérable de notre future Région dans laquelle nous devrons rester lisibles.

Elle prétend rassembler le Vignoble qui en réalité a créé son unité à l’échelle du Pays tout entier, comme le montrent Vinovalie ou les projets d’oeno-tourisme. Sans raisons objectives elle renie la solidarité et l’équilibre mis en place entre Graulhet et Gaillac. C’est une vision passéiste qui tourne le dos au développement, qui ne s’appuie sur aucune stratégie territoriale crédible ni aucun projet d’action inter communautaire. C’est une logique de repli sur soi pour Gaillac.

Nous avons tenté d’alerter Monsieur le Maire et les élus, lors du conseil municipal, sur les conséquences désastreuses que l’on peut, sans difficultés, pressentir d’une scission du territoire de l’Ouest Tarnais (partage des infrastructures inter-communautaires, développement économique, continuité des services aux habitants, finances de la ville). Gaillac, Graulhet. Toutes les communes rurales y perdront des capacités de développement alors que l’ensemble du territoire est en tension aux franges d’une métropole toulousaine en expansion et d’une agglomération Albigeoise attractive.

Le Maire de Gaillac se trompe de question : il ne s’agit pas demain de choisir entre deux intercommunalités mais d’imaginer comment les réunir dans un ensemble cohérent dans l’intérêt commun à tous. Le PETR Vignoble Bastides et Val Dadou en est la préfiguration (SCOT, office de tourisme de pôle Vignoble et Bastides). Une scission mettrait en péril l’existence même du PETR, alors que nous le pensons voué à se dissoudre dans une seule et unique intercommunalité, c’est le sens de la simplification voulue par la Loi NOTRe.

Engager dès à présent la procédure de retrait, ne serait ni raisonnable ni acceptable, sans même avoir consulté les habitants, de quelque manière que ce soit, sans avoir interrogé sereinement les élus des deux intercommunalités en cause et le Syndicat mixte du PETR.

Il ne s’agit pas de combattre le Maire de Gaillac mais de le ramener à la raison et la responsabilité en remettant au centre du débat d’une part les intérêts de tous les habitants du territoire solidairement engagés avec ceux de Gaillac, d’autre part les acquis d’une action intercommunautaire aux résultats incontestables en termes d’aménagement du territoire, de développement économique.

Après un débat municipal escamoté, au terme duquel nous avons voté contre la demande de retrait, nous tenions à vous affirmer notre position et nous vous demandons de surseoir à la demande du Maire de Gaillac qui ne nous semble pas recevable pour l’instant, tant que les élus de Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois ne se sont pas prononcés, que ceux de Tarn et Dadou n’ont pas été saisis, dans les conditions prévues par la loi.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Pour les élus du groupe d’opposition Avec Vous Pour Gaillac,

Michèle RIEUX

 

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