Conseil municipal – 10/05/2016

ENCORE UN MANQUEMENT A LA PROCÉDURE !

L’absence de note de synthèse pour la préparation du dernier conseil municipal démontre une nouvelle fois que les paroles de P.Gausserand ne sont pas suivies des actes.

En effet, lors de la cérémonie des vœux aux Gaillacois, le Maire annonce publiquement qu’il veut travailler avec TOUS les élus sur les dossiers…. mais COMMENT notre groupe peut-il travailler dans de bonnes conditions lorsque les informations ne nous sont pas fournies, lorsque nous sommes les oubliés des convocations en commissions et ensuite portés absents !!!!

La note de synthèse de la séance du conseil qui permet aux conseillers de disposer d’une information suffisante sur les dossiers et les délibérations prévus en séance, ne nous a pas été adressée.

Cette note de synthèse doit être suffisamment précise sur les motifs, les conditions et la portée de la décision que le conseil municipal est appelé à prendre, elle doit être obligatoirement fournie aux conseillers municipaux lors de la convocation (pour ce conseil il y avait plus de 270 pages de document : le volume de document à traiter illustre bien la nécessité d’une note de synthèse).

JO Sénat du 15/03/2007 – page 602 :

Le droit des conseillers municipaux d’être informés des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération est reconnu par l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales. La fourniture de la note explicative de synthèse que le maire est tenu d’adresser en application de l’article L. 2121-12 aux conseillers municipaux, dans les communes de 3 500 habitants et plus, sur chacune des affaires soumises à délibération, avec l’ordre du jour, constitue une formalité substantielle dont la méconnaissance entache d’illégalité la délibération et cela même si les conseillers connaissent la question à débattre (CE, 14 décembre 2001, n° 226042 ; CAA de Bordeaux, 21 décembre 2004, n° 03BX00302). Pour permettre aux conseillers de disposer d’une information suffisante leur permettant de remplir leur mandat, cette note de synthèse doit être suffisamment précise sur les motifs, les conditions et la portée de la décision que le conseil municipal est appelé à prendre.

5 commentaires on “Conseil municipal – 10/05/2016”

  1. Truffel Répondre

    Philosophie du maire : « j’ai annoncé un paquet d’âneries pendant la campagne et même si j’en suis conscient, les gaillacois seraient déçus si je ne les réalisais pas « 

  2. Fabienn H Répondre

    Merci pour toutes ces infos, voici une bonne lecture. J’ai appris différentes choses en vous lisant, merci à vous. Bonne journée à tout le monde ! Fabienne Huillet neonmag.fr

  3. EM Répondre

    Voilà donc un bon article, bien passionnant. J’ai beaucoup aimé et n’hésiterai pas à le recommander, c’est pas mal du tout ! Elsa Mondriet

  4. Larochelle Répondre

    Merci pour ce partage, c’est pas mal du tout. Je m’occupe de la partie actu pour la ville de la Rochelle et je ne vais pas hésiter à relayer votre article. Cordialement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>